La garantie Autonome au Maroc : Entre consécration de l’autonomie et assimilation au cautionnement

Abstract

Cet article examine la qualification juridique des garanties à première demande au Maroc, un mécanisme qui repose essentiellement sur une construction jurisprudentielle en raison de l’absence d’un cadre législatif spécifique. L’étude montre comment la jurisprudence marocaine, sous l’impulsion de la Cour de cassation, a progressivement défini les critères fondamentaux de l’autonomie — notamment l’indépendance de l’engagement, le paiement à première demande et l’inopposabilité des exceptions — afin de distinguer cet instrument du cautionnement traditionnel.
Toutefois, l’analyse met également en évidence des hésitations jurisprudentielles persistantes, certaines juridictions de fond imposant parfois des conditions formelles ou procédurales susceptibles de remettre en cause le caractère automatique du paiement. Face à cette insécurité juridique, l’article plaide en faveur d’un régime juridique plus clair, que ce soit par l’harmonisation des pratiques bancaires ou par une intervention législative mesurée.